Apport-cession : quand la substance prime sur la forme
La Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé, le 18 septembre 2025, qu’un manquement aux obligations formelles de déclaration dans le cadre d’un apport-cession n’emportait pas, en soi, la perte du report d’imposition de la plus-value. Une décision qui redonne de l’air aux entrepreneurs et investisseurs, en réaffirmant que le fond économique prime sur la stricte régularité procédurale.
Immobilier : entre accélérateur patrimonial et blocages persistants
Le marché immobilier français montre des signes de reprise en septembre (+0,1 %), mais la situation des vendeurs dépend largement de la date d’achat. Ceux qui ont acquis avant 2020 engrangent de forts gains patrimoniaux, tandis que les acheteurs récents peinent à revendre sans perte.
8
9
10
11
12(current)
